Ascenseurs : à quoi faut-il penser lorsque l’on on devient copropriétaire ?

02 septembre 2020

Ascenseurs : à quoi faut-il penser lorsque l’on on devient copropriétaire ?

Devenir copropriétaire, c’est être confronté à de nouvelles charges, c’est devoir prendre de nouvelles décisions, notamment lorsque votre bâtiment dispose d’un ascenseur ou que vous souhaitez en faire installer un. Certaines démarches sont alors à prévoir conjointement avec les autres propriétaires de votre bâtiment.  

 

Quelles démarches à prévoir

 

Lorsque vous intégrez une copropriété déjà constituée, la première chose à faire est de consulter les règles qui régissent la vie en communauté au sein de votre immeuble.
Ces règles sont rassemblées dans le règlement de copropriété, un document légal qui contient à la fois des informations sur l’immeuble en général et sur l’usage prévu des parties privatives de votre lot. Vous devez donc le respecter. Ce document permet également de présenter les règles des parties communes de l’immeuble et donc les règles d’usage du ou des ascenseurs. Ce document peut exposer les décisions prises quant à l’entretien et la maintenance des appareils, ainsi que la répartition de ses charges sur chacun des copropriétaires.

 

Pour une installation : 

 

Dans un premier temps, il est indispensable d’obtenir l’accord de votre copropriété pour pouvoir lancer l’installation d’un ascenseur. Cette règle trouve sa source dans l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

 

Cette loi impose à l’ensemble de la copropriété d’obtenir au minimum 2/3 des voix des copropriétaires en faveur des travaux. Notamment dans le cadre de l’installation d’un ascenseur. Pour autant, si la législation impose les travaux (un immeuble de plus de 3 étages par exemple), l’accord de votre copropriété n’est plus obligatoire.

 

N’hésitez pas à consulter notre article Installation ascenseur copropriété : quelles conditions à réunir ? si vous souhaitez recueillir plus d’informations sur l’installation d’ascenseur dans le cadre d’une copropriété.

 

Comment anticiper les coûts

 

Lorsqu’un ascenseur est installé dans une copropriété, les charges liées à l’exploitation de la machine se doivent d’être répartis équitablement entre tous les copropriétaires. En effet, le syndicat doit se mettre d’accord sur la répartition des coûts et charges d’ascenseur : travaux, entretien, maintenance de l’appareil, etc.

 

Pour prendre cette décision, le critère dit d’utilité est pris en compte. Ce critère prévoit, légitimement, une répartition différente des charges d’ascenseur en fonction de l’étage où se situe l’appartement de chacun. En effet, le propriétaire du rez-de-chaussée n’aura pas les mêmes besoins que celui du cinquième. En conséquence, les propriétaires du rez-de-chaussée ne supporteront pas les frais d’entretien. Exception faite, lorsque l’ascenseur dessert un sous-sol ou un garage sous-terrain. Auquel cas, tous les copropriétaires doivent participer aux frais.  Cette règle s’applique également pour répartir les coûts d’installation.

 

Ces frais de maintenance et d’entretien sont coûteux et peuvent surprendre les nouveaux copropriétaires. Pourtant, il est possible d’anticiper ces coûts en souscrivant à un contrat de maintenance.

 

Pour choisir le contrat le plus adapté à un ascenseur, tout dépend de son ancienneté. En effet, un équipement neuf ne nécessitera pas les mêmes niveaux d’intervention qu’un appareil plus vétuste. Plus concrètement, un ascenseur récent pourra s’assurer avec un contrat classique, alors qu’un équipement plus ancien nécessitera de choisir des clauses supplémentaires. Ce coût supplémentaire peut inclure le remplacement de certaines pièces, comme la porte ou des câbles par exemple.

 

Souscrire un contrat de maintenance est obligatoire aujourd’hui, néanmoins il convient de bien se renseigner sur ce qu’il comprend :

 

  • Les délais de déblocages de personnes
  • Les délais de dépannage et de remise en service
  • Les conditions de disponibilités
  • Les conditions concernant les pièces de rechange
  • La notice d’instruction
  • Le plan d’entretien décrivant les différents opérations, vérifications et réglages à effectuer
  • Le carnet d’entretien consignant l’ensemble des interventions réalisées
  • Le calendrier des interventions.

 

En effet, il convient d’être très vigilant sur le nombre de services compris dans votre contrat de maintenance sous peine de voir la facture gonfler à chaque visite de votre ascensoriste.

 

Vous pouvez consulter notre article, Bien choisir le contrat de maintenance de son ascenseur, pour ne pas vous tromper au moment de négocier votre contrat.

 

Enfin, n’oubliez pas le contrôle quinquennal (tous les 5 ans), il permet de faire un état des lieux technique de votre ascenseur. Il est également obligatoire, mais ne figure pas pour autant systématiquement sur votre contrat de maintenance. Ouvrez l’œil !

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