Installation ascenseur copropriété : quelles conditions à réunir ?

13 mars 2018

Installation ascenseur copropriété : quelles conditions à réunir ?

L’installation d’un ascenseur dans une copropriété ne se fait pas en un tour de main. De nombreuses étapes sont à passer avant de voir aboutir le projet de toute une copropriété. Dans cet article, nous reviendrons sur le parcours à suivre pour voir votre immeuble s’équiper d’un appareil.

 

Installation ascenseur copropriété : l’accord de la copropriété

L’installation d’un ascenseur dans une copropriété peut être sujette aux débats. En effet, certains habitants d’étages élevés y voient un réel avantage tandis que ceux du rez-de-chaussée peuvent ne pas en ressentir le besoin. Il apparaît donc primordial de contenter chaque membre de la copropriété.

Sachez que dans un premier temps, il est indispensable d’obtenir l’accord de la copropriété pour pouvoir lancer l’installation d’un ascenseur. Cette règle trouve sa source dans l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

La loi en question décrit le fait d’obtenir au minimum 2/3 des voix des copropriétaires en faveur des travaux. Cette majorité de l’article 26 sur la copropriété ne concerne pas les « travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ». Est donc concernée l’installation d’un ascenseur en copropriété.

Cependant, il peut paraître compliqué d’obtenir cette majorité, notamment à cause d’un fort absentéisme. Pour ne pas bloquer l’avancée du projet, la loi prévoit la tenue d’un nouveau vote dans le cas où le projet a été accepté, au cours d’une première assemblée, par la majorité des 2/3 présents.

Votre projet d’installation peut donc se voir concrétisé par le biais de ce second vote, exigeant la seule majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

 

Installation ascenseur copropriété : les coûts à envisager

Lorsque la copropriété a officiellement voté l’installation d’un ascenseur, vient ensuite la question des frais. En effet, le syndicat doit se mettre d’accord sur la répartition des coûts et charges d’ascenseur : travaux, entretien, maintenance de l’appareil, etc. Là aussi, les conditions de majorité s’appliquent.

Pour prendre cette décision, le critère dit d’utilité est pris en compte. Ce critère prévoit, légitimement, une répartition différente des charges d’ascenseur en fonction de l’étage où se situe l’appartement de chacun. En effet, le propriétaire du rez-de-chaussée n’aura pas les mêmes besoins que celui du sixième.

En conséquence, les propriétaires du rez-de-chaussée ne supporteront pas les frais d’installation d’ascenseur dans la copropriété tout comme les charges d’entretien. Il y a exception lorsque l’ascenseur dessert un garage ou un sous-sol (chose rare dans les immeubles parisiens). Cela implique que tous les copropriétaires participent aux frais.

N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur la répartition des coûts liés à un ascenseur pour connaître les règles applicables dans votre cas.

Attention ! Les règles ne seront pas les mêmes pour l’entretien de ce nouvel ascenseur.

 

Installation ascenseur copropriété : les impératifs

L’installation d’un ascenseur dans votre copropriété votée, la question de la répartition des charges d’ascenseur acceptée de tous, il est maintenant temps de lancer les travaux. Pour ce faire, le syndicat de la copropriété est en charge de sélectionner et d’établir un contrat avec l’ascensoriste effectuant les travaux.

Pour faire ce choix, plusieurs questions se bousculent…

 

Ai-je assez d’espace disponible pour installer un ascenseur dans ma copropriété ?

Pour répondre aux diverses normes de sécurité, l’ascenseur peut être installé dans la cage d’escalier à condition de conserver 80cm minimum de largeur d’escalier dans les parties courbées et 76 pour les parties droites. Vous avez donc le choix entre équiper votre immeuble d’un ascenseur au sein de la cage d’escalier existante ou avoir recours à la découpe de l’escalier, lorsque l’espace d’accueil de la cage d’escalier n’est pas suffisant.

Lorsque l’espace est trop confiné, sachez qu’il est tout à fait possible d’installer un ascenseur à l’extérieur de la copropriété, tout dépend de la configuration de votre immeuble.

Il est également important de savoir que l’installation d’un ascenseur dans la copropriété nécessitera un espace supplémentaire pour accueillir la machinerie (en partie haute, dans les combles, ou alors en partie basse, dans les caves par exemple).

Si vous ne disposez pas de cet espace, la solution retenue sera celle d’un ascenseur hydraulique dont la machinerie est déportée.

 

Mon immeuble est-il soumis à des règles spécifiques du patrimoine parisien ?

A Paris, bon nombre d’immeubles font partie intégrante du patrimoine architectural et culturel de la capitale. Ainsi, pour installer un ascenseur dans votre copropriété, vous devrez vous soumettre à certaines règles. Après avoir déposé une déclaration de travaux dans votre mairie, vous devrez peut-être consulter l’Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier a pour but de déterminer si l’installation d’un ascenseur ne détériorera pas l’harmonie architecturale de votre immeuble et de son secteur. En effet, si votre immeuble se situe dans un secteur sauvegardé ou s’il est lui-même classé aux monuments historiques, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est indispensable.

Par la suite, le maire pendra en compte cet avis pour délivrer ou non l’autorisation de démarrer les travaux.

 

Quelles dispositions sont à prendre suite à l’installation d’un ascenseur dans ma copropriété ?

A la suite de l’installation de l’ascenseur, la copropriété doit choisir l’ascensoriste qui va se charger de la maintenance de l’appareil.

Entre contrôle quinquennal et entretien courant, il est important d’opter pour un contrat de maintenance qui s’adapte à vos besoins.

Des questions sur l’installation d’un ascenseur dans votre copropriété ou sur nos contrats de maintenance ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous apporter aide et conseil !

 

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