Avant 1945 :
aucune norme - uniquement le décret G11sur les «règles de l'art»
1951
:
un minimum d'obligations est défini par des décrets préfectoraux
1957
:
la norme ascenseur
NFP 82201 impose la même réglementation à tous les ascenseurs installés
sur l'ensemble du territoire français.
De
1957 à 1974 :
cette norme évoluera au fur et à mesure de la volonté d'instaurer un climat de
sécurité pour les utilisateurs d'ascenseurs. Des règles mécaniques et
électriques seront définies.
1980
:
nouvelle norme
EN 81 d'uniformisation, elle révise et rassemble l'ensemble des
amendements liés à la sécurité qui ont été rédigés ces dernières années.
D'autres textes liés à la sécurité technique des ascenseurs seront crées en :
- 1981
- 1986
1995
:
le
décret 95-826, traite des risques pour les utilisateurs de même que
pour tous les intervenants lors d'installation, d'amélioration ou de révision
des ascenseurs.
2003
:
Nouvelle loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003).
2004
:
Publication de l'arreté de la Nouvelle loi Urbanisme et Habitat : les 3 grandes
obligations se composent de l'obligation de travaux, d'un contrat de
maintenance et du contrôle périodique des installations. Lire la suite...
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