// Drieux-Combaluzier c'est: //

 
 
 
 

Une étude préliminaire de faisabilité vous sera proposée afin de choisir le produit le plus adapté à vos besoins. En effet, ce choix dépendra principalement de vos souhaits, de votre bâtiment et de votre budget.

     
 
   Pourquoi installer un ascenseur ?  

2 raisons majeures sont à retenir :

  Le confort de vie : Il sera indéniable pour les personnes âgées dont l'aisance de déplacement sera plus grande et plus rapide, et appréciable à vos retours de courses. Les familles composées d'enfants verront leurs déplacements simplifiés.

  La valorisation de votre habitation : Elle sera variable selon votre étage : Un rez-de-chaussée, retira un avantage plus mince sauf si l'appareil desserve les sous-sols, par contre un logement au 2°étage verra son prix augmenter de 10 % et d'environ 50% au 6° étage.

 
   Composition du dossier  

 Le descriptif ayant servi à la consultation
 Les devis proposés par les sociétés d'ascenseurs
 Un comparatif avantages - inconvénients de chaque proposition avec une note de synthèse
 Le coût global du projet
 La proposition de répartition des frais d'installation et des tantièmes
 Le plan de financement éventuel
 Les informations complémentaires : Rachat de quotes-parts, Valorisation des appartements, majoration des loyers, aides financières et incitations fiscales …

 
 

 Convocation de l'Assemblée Générale

  Pour un meilleur suivi, les maîtres d'œuvre ou ascensoristes peuvent être présents à l'assemblée pour répondre aux questions plus précises posées par les copropriétaires.

 
   Décision de vote  

Plusieurs majorités sont possibles, si la première est rejetée, les suivantes resteront applicables :
 La double Majorité (art. 26) : Approbation d'au moins les 2/3 des tantièmes de l'immeuble votants. La loi du 21 Juillet 94 additive à celle du 10 Juillet 1965 assoupli les conditions de vote de cette majorité : Les opposants devront payer leurs quotes-parts mais auront 10 ans pour s'en acquitter avec le versement d'intérêts supplémentaires. De plus, si la décision est unanime, les 2 mois d'attente requis avant l'envoi du PV ne seront pas nécessaires.
 La majorité Absolue (art. 25) : Approbation à 50 % des voix + 1. Seules les personnes acceptant le projet financeront l'appareil, elles seront donc les seuls utilisateurs, un système de digicode ou autre pourra alors être mis en place. Les opposants pourront à terme racheter leurs quotes-parts selon certaines conditions s'ils souhaitent faire usage de l'appareil.
 La majorité Simple (art.24) : Approbation à 50 % des voix + 1 des copropriétaires présents au vote.(ex. 760 tantièmes présents sur 1000, majorité = 390). Ils lanceront le projet à leurs seuls frais.
 Autorisation du Tribunal : Un ou plusieurs copropriétaires pourront demander l'autorisation d'installer l'ascenseur à leurs frais : Un expert sera alors nommé et étudiera le dossier.

 
 

© 2010 Drieux Combaluzier - Conception et réalisation : Groupe Dyadeo